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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prix, Coûts, Conditions et Délai de livraison

  • Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Tous les prix sont exprimés en francs suisse et hors taxe, la TVA en vigueur (actuellement de 2.5%) et les frais d’emballage et de port (actuellement de CHF 10.-)  en sus
  • Fruit-Fantaisie Sarl livre exclusivement en Suisse
  • Les marchandises sont généralement remises à la Poste sous les 48hrs ouvrables et envoyées directement à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Les indications relatives au délai de livraison sont sans engagement. Fruit-Fantaisie Sarl décline toute responsabilité en cas de retard de livraison

Conditions générales de vente

 

1. Généralités, champ d’application

1.1 Les conditions générales (ci-après les « CG ») s’appliquent à toutes les prestations de la société Fruit-Fantaisie Sarlrelatives aux commandes de produits sur sa boutique en ligne. L’expédition d’une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne vaut acceptation des présentes conditions générales par l’acheteur.

 

2. Offres et conclusion du contrat

2.1 L’offre de la boutique en ligne est proposée sous réserve de disponibilité des produits. Le contrat est conclu avec l’acheteur quand Fruit-Fantaisie Sarlaccepte la commande du client. L’e-mail reçu après la commande est une simple confirmation de réception, et non une acceptation de la commande par Fruit-Fantaisie Sarl. L’acceptation de Fruit-Fantaisie Sarl intervient par la livraison des marchandises. Si un produit n’est pas disponible au moment de l’envoi, il ne sera pas facturé ni envoyé ultérieurement.

 

3. Prix

3.1 Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Tous les prix sont exprimés en francs suisse et hors taxe, la TVA en vigueur et les frais d’emballage et de port en sus

 

4. Conditions de livraison

4.1  Fruit-Fantaisie Sarl livre exclusivement en Suisse.

4.2 Les marchandises sont généralement remises à la Poste sous les 48hrs ouvrables et envoyées directement à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Les indications relatives au délai de livraison sont sans engagement. Fruit-Fantaisie Sarl décline toute responsabilité en cas de retard de livraison

 

5. Transfert des risques, retard dans l’acceptation

5.1 Les marchandisessont envoyées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les risques afférents aux marchandises sont transférés avec la délivrance de la marchandise pour envoi au client.

5.2 Si les marchandises ne peuvent être livrées au client à l’adresse de livraison indiquée ou si le client les refuse, Fruit-Fantaisie Sarl n’est pas tenue de faire une nouvelle tentative de livraison. En outre, le client est redevable des frais de traitement de CHF 40.– (par commande) à Fruit-Fantaisie Sarl pour les désagréments causés à la suite de l’impossibilité de livraison.

 

6. Conditions de paiement

6.1 Fruit-Fantaisie Sarl met à disposition deux choix pour le paiement.

6.1.1 Le paiement peut être effectué par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par Paypal.

6.1.2 Par virement bancaire. Dans ce cas la commande sera traitée dès la confirmation de la banque pour la réception de la valeur des marchandises commandées. Les coordonnées bancaires se trouvent sur l’e-mail de réception de la commande. Le délai de livraison sera plus long.

6.2 Les paiements partiels ne sont pas autorisés.
7. Garantie et propriété

7.1 En principe, les marchandises défectueuses ne peuvent être ni échangées, ni retournées.

7.2 Le client est tenu de vérifier les marchandises dès la réception. Les défauts faisant naître une obligation de garantie doivent être signalés par écrit dans les deux jours dès réception des marchandises. Passé ce délai, aucun défaut ne peut plus être invoqué.

7.3 En cas de garantie, Fruit-Fantaisie Sarl est libre de choisir entre remplacer les marchandises défectueuses ou remettre un avoir correspondant, à condition que le client ait renvoyé les marchandises défectueuses. Toutes les autres prétentions du client au titre de la garantie sont expressément exclues.

 

8. Exclusion de la responsabilité

8.1 Fruit-Fantaisie Sarl engage sa responsabilité envers le client uniquement pour les dommages causés suite à une négligence grave ou volontaire. En tout état de cause, la responsabilité est limitée à la réparation du dommage direct et au prix de vente de la livraison concernée. Fruit-Fantaisie Sarl ne répond pas aux dommages patrimoniaux purs ou des dommages consécutifs et/ou dommages par ricochet. La responsabilité de Fruit-Fantaisie Sarl pour les employés et auxiliaires est exclue conformément à l’article 101 alinéa 2 CO. La responsabilité prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits est réservée.

8.2 Fruit-Fantaisie Sarl ne répond pas des dommages imputables à un cas de force majeure, une faute de tiers (erreur de fournisseurs, etc.), la propre faute du client ou la faute de ses employés et/ou auxiliaires.

 

9. Protection des données

9.1 Toutes les données personnelles recueillies sur la boutique en ligne sont exclusivement utilisées pour servir et prendre en charge le client afin de répondre à ses souhaits. En qualité d’exploitant, Fruit-Fantaisie Sarl garantit au client que ses informations sont traitées de façon confidentielle, conformément aux dispositions légales régissant la protection des données.

9.2 En principe, la transmission des données personnelles du client à des tiers est exclue. La transmission aux personnes directement impliquées dans l’exécution de la commande ou aux bureaux de recouvrement en cas de poursuites fait exception.

9.3 Par sa commande, le client déclare qu’il accepte de recevoir des informations à des fins commerciales et autres par divers moyens de communication (e-mail, courrier, téléphone, sms) de la part de Fruit-Fantaisie Sarl. Le client peut se désabonner à tout moment par simple message à l’adresse de contact spécifiée.

 

10. Modifications et compléments

Fruit-Fantaisie Sarl se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes CG aux circonstances et d’appliquer immédiatement la nouvelle version. Le client est tenu de s’informer sur les CG en vigueur à chaque commande.

 

11. Droit applicable, tribunal compétent

11.1 Le présent Contrat est régie par le droit suisse.

11.2 En cas de litige, le for est à Forel (Lavaux).